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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 5.2.8
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Texte complet
5.2.8. Les boîtes, caisses ou cartons alvéolés doivent être propres et exempts de toute marque ou étiquette de classement appliquée antérieurement à leur réception.
D. 591-90, a. 1.
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